1. Conditions d’admission et de séjour

Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner au Domaine des Anges, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du Domaine ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur.
Le fait de séjourner sur le Domaine implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.
Nul ne peut y élire domicile.
Le client devra avoir réglé la totalité de son séjour avant son installation, faute de quoi il ne pourra être admis.

 

2. Formalités de police

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci, et sous la responsabilité d’un adulte référent.
En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :
– Le nom et les prénoms ;
– La date et le lieu de naissance ;
– La nationalité ;
– Le domicile habituel.
Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.

 

3. Installation

Les clients doivent s’installer à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

 

4. Bureau d’accueil

Ouvert de 9 heures à 11h30 et de 16h30 à 19 heures.
On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du Domaine, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.
Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.

 

5. Affichage

Le présent règlement intérieur est disponible au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande.
Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.

 

6. Modalités de départ

Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent prévenir le gestionnaire ou son représentant.

 

7. Bruit et silence

Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au Domaine, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables.
Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total, soit de 22h30 à 6h30.

 

8. Visiteurs

Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.
Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l’accueil. Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l’utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l’objet d’un affichage à l’entrée du Domaine et au bureau d’accueil.
Les voitures des visiteurs sont interdites dans le Domaine.

 

9. Circulation et stationnement des véhicules

A l’intérieur du terrain, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée à 20km/h. Ils ne sont autorisés que de l’entrée du Domaine jusqu’au parking, pour des raisons de sécurité.
Ne peuvent circuler dans le terrain que les véhicules qui appartiennent aux personnes y séjournant.
Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.

 

10. Tenue et aspect des installations

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du Domaine et de ses installations.
Il est interdit de fumer dans les locaux. Le Domaine des Anges pourra facturer à tout contrevenant une nuit supplémentaire pour nettoyage et aération.
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles. Un système de tri sélectif est mis en place pour les papiers, cartons, bouteilles, boîtes métalliques et déchets putrescibles.
Les déjections des chiens et autres animaux doivent impérativement être ramassés par les propriétaires. Par ailleurs, les animaux ne sont pas autorisés à monter sur les lits, fauteuils et canapés.
L’étendage du linge se fera, le cas échéant, au séchoir de l’hébergement. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations sera à la charge de son auteur.
L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le client l’a trouvé à son entrée dans les lieux.

 

11. Sécurité

a) Incendie.

Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.
En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil et dans chaque hébergement.

b) Vol.

La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du Domaine. Le client garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

12. Jeux

Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations.
La salle de réunion ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés.
Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents, la propriété étant entourée de cours d’eau et d’étangs non sécurisés.

 

13. Infraction au règlement intérieur

Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.
En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

Fait à Thenay le 20 janvier 2017

Le gérant