CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entre la Société le Domaine des Anges, 33 route de Phages, 41400 Thenay, au Capital Social de 5.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro SIRET 822 026 084, représentée par M. Mickaël LEBEL, en qualité de PDG, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société », d’une part. Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services d’hôtellerie, restauration et services exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.ledomainedesanges.fr) et sur place. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Leur rédaction a été remise à jour le 6 septembre 2024. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, séjours et extras, effectuées au travers du site Internet de la société ou sur place, qui sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.ledomainedesanges.fr/.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, ainsi que du règlement intérieur (lire ci-dessous), et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet et/ou en direct sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (notamment la TVA) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunications nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Article 3 : Conclusion du contrat, en ligne et/ou en direct
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…);
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Ces critères sont réputés intégralement remplis lors de réservations téléphoniques directes.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif qu’il estimera légitime.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs, ainsi que les promotions, conditions d'annulation et offres spéciales, sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais, des modalités de paiement et d’exécution du contrat, que ce soit en ligne ou lors de réservation par téléphone. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’intégralité de la prestation doit être versée au plus tard deux semaines avant le début de la prestation. Dans le cas contraire, la vente sera automatiquement annulée par le Vendeur.
Le Vendeur n'accepte pas les règlements par chèque.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via le site internet de la Société, chèques vacances, virement ou espèces. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 8 : Taxe de séjour
La taxe de séjour doit être réglée en plus de la prestation globale. En sont dispensés :
- les personnes âgées de moins de 18 ans
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire communautaire
- les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un logement temporaire
- les personnes occupant des loyers inférieurs à un euro
Toute autre personne est assujettie à la taxe de séjour, dont la valeur à la nuitée est fixée chaque année par délibération du conseil communautaire Val de Cher Controis, qui perçoit cette taxe.
Article 9 : Caution
Pour tout séjour supérieur à deux nuitées, une caution peut être exigée. Pour tout séjour supérieur à quatre nuitées, cette caution est obligatoire.
Le montant de cette caution varie selon le type de prestation réservée, et notamment selon le type d’hébergement sélectionné par le client.
Un état des lieux sera alors obligatoirement effectué à l’entrée et à la sortie du Client, en présence de celui-ci, par le Vendeur.
La caution sera restituée au Client dès que l’état des lieux sera positivement validé par le Vendeur. Dans le cas contraire, le Vendeur se réserve le droit de conserver la caution dans l’attente de travaux ou de fournitures de matériel nécessaires à la bonne remise en état du ou des hébergements. Ces travaux et matériels seront réalisés sur devis. Le restant de la caution, s’il y a, sera ensuite restitué au Client.
Le non-respect des lieux et du règlement intérieur (notamment concernant la capacité, les nuisances sonores, la propreté, les zones non fumeurs ou l’accueil des animaux…) constaté par le Vendeur pendant la prestation ou lors de l’état des lieux de sortie entraînera la conservation intégrale et immédiate de la caution par le Vendeur, ou un dédommagement de 300 euros pour nettoyage s’il n’y a pas eu de caution demandée au départ.
Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par mail à domaine.anges@gmail.com ou par courrier avec AR à Domaine des Anges, 33 route de Phages, 41400 Thenay.
Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les réservations prises moins de deux semaines avant la date de venue effective.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du mail ou du courrier.
Article 11 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits ne correspondant pas à la commande effectuée. Le Vendeur rappelle que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Article 12 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : par mail à domaine.anges@gmail.com, par courrier au Domaine des Anges, 33 route de Phages, 41400 Thenay.
Article 13 : Médiation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Le recours à la médiation est gratuit et concerne aussi bien le Vendeur que l’Acheteur.
En cas d’échec de la médiation, chaque partie peut avoir recours à la justice, et notamment au tribunal de commerce de Blois.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 15 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 16 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 17 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi RGPD, l’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’Acheteur consente à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur l’un des sites du réseau de la Société, l’Acheteur recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. L’Acheteur pourra se désinscrire à tout instant. Le Vendeur effectue sur l’ensemble de ses sites un suivi de la fréquentation.
Article 18 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
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REGLEMENT INTERIEUR
REGLEMENT INTERIEUR
1. Conditions d'admission et de séjour
Pour être admis à pénétrer, à s'installer ou séjourner au Domaine des Anges, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du Domaine ainsi qu'au respect de l'application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le Domaine implique l'acceptation des dispositions du présent règlement et l'engagement de s'y conformer. Nul ne peut y élire domicile. Le client devra avoir réglé la totalité de son séjour au plus tard deux semaines avant son installation, faute de quoi il ne pourra être admis.
2. Formalités de police
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont admis qu'avec une autorisation écrite de ceux-ci, et sous la responsabilité d’un adulte référent. En application de l'article R. 611-35 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment : le nom et les prénoms ; la date et le lieu de naissance ;
la nationalité ; le domicile habituel. Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l'un des parents.
3. Installation
Les clients doivent s’installer à l'emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.
4. Bureau d'accueil
Ouvert en accès libre. On y trouvera des renseignements sur les services du Domaine, les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses utiles. Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.
5. Affichage
Le présent règlement intérieur est disponible au bureau d'accueil. Il est remis à chaque client qui le demande. Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l'accueil.
6. Modalités d'arrivée et de départ
Les clients peuvent arriver entre 17 heures et 19 heures. Ils sont invités à prévenir le bureau d'accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Le départ aura lieu au plus tôt à 8 heures et au plus tard à 10h30. Les clients ayant l'intention d'arriver ou de partir hors horaires convenus doivent prévenir le gestionnaire.
7. Bruit et silence
Les clients sont priés d'éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés sans surveillance. Ils ne doivent pas être laissés au Domaine, même enfermés, en l'absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables.
La musique n’est autorisée qu’à l’intérieur de la salle de la Tortue, à un niveau raisonnable et aux horaires obligatoires. Elle est interdite partout ailleurs, notamment dans le parc ou sur les terrasses. Les enceintes qui ne tiennent pas dans la paume de la main sont interdites, tout comme les micros. Ce matériel sera confisqué et remis à ses propriétaires en toute fin de séjour.
Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients comme du voisinage en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total, soit de 22 heures à 7 heures.
En cas de non-respect de ces horaires, le gestionnaire préviendra les contrevenants une première fois. Si le bruit se poursuit, un second avertissement sera adressé en coupant le courant quelques minutes. Si le bruit se poursuit encore, le gérant procèdera à l’expulsion immédiate de l’ensemble des personnes séjournant ensemble et générant ces nuisances, avec le cas échéant le recours à la gendarmerie. Il conservera la caution et le montant intégral du séjour.
8. Visiteurs
Après avoir été autorisés par le gestionnaire, les visiteurs peuvent être admis au Domaine sous la responsabilité des clients qui les reçoivent. Les prestations et installations sont accessibles aux visiteurs, selon un tarif affiché à l’entrée.
9. Circulation et stationnement des véhicules
A l'intérieur du terrain, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée à 20km/h. Ils ne sont autorisés que de l’entrée du Domaine jusqu’au parking, pour des raisons de sécurité. Ne peuvent circuler que les véhicules qui appartiennent aux personnes y séjournant. Les véhicules des visiteurs sont tolérés, sous réserve de laisser les emplacements aux clients si nécessaire. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements des hébergements. Tout stationnement auprès des hébergements est assimilé à des dégradations et sera sanctionné d'une amende de 150 euros au premier stationnement constaté. Au 2e stationnement constaté, les clients et l’ensemble des personnes séjournant avec eux seront systématiquement expulsés du Domaine sans contrepartie financière possible. La caution sera conservée intégralement.
Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l'installation de nouveaux arrivants.
10. Tenue et aspect des installations
Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du Domaine et de ses installations. Il est interdit de fumer dans les locaux. Le Domaine des Anges pourra facturer à tout contrevenant 100 euros pour nettoyage et aération, ou conserver la caution en cas de séjour supérieur à deux nuitées. Il est interdit de jeter des eaux usées dehors. Les ordures ménagère et déchets de toute nature doivent être déposés dans les poubelles. Un tri sélectif est mis en place pour les papiers, cartons, bouteilles, boîtes métalliques et déchets putrescibles.
Le matériel doit être laissé propre, à l’emplacement où il se trouvait à l’arrivée des clients. Tout matériel (vaisselle, mobilier, petit électro-ménager) qui ne sera pas remis en place, notamment entre la salle commune et les gîtes, sera facturé 5 euros pièce.
Les déjections des chiens et autres animaux doivent impérativement être ramassés par les propriétaires. Par ailleurs, les animaux ne sont pas autorisés à rester seuls dans le cottage, à monter sur les chaises, tables, lits, fauteuils et canapés. Le Domaine des Anges pourra facturer à tout contrevenant 100 euros pour nettoyage, notamment des canapés et des lits, ou conserver la caution en cas de séjour supérieur à deux nuitées. En cas de récidive constatée par le gérant, notamment si le ou les chiens sont laissés seuls, les clients et les personnes séjournant avec eux seront systématiquement expulsés du Domaine sans contrepartie financière possible.
L'étendage du linge se fera, le cas échéant, au séchoir de l’hébergement. Il ne devra jamais être fait sur des fils tendus aux arbres.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations, de faire du feu. Il n'est pas permis de délimiter l'emplacement d'une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations sera à la charge de son auteur. L'emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l'état dans lequel le client l'a trouvé à son entrée dans les lieux.
11. Bain nordique
Le bain nordique est uniquement destiné à la baignade de détente. Il est strictement interdit d’y manger, d’y mettre des produits type bain moussant et d’y pratiquer des activités sexuelles. Si de telles pratiques sont constatées, pendant le séjour ou l’état des lieux, le propriétaire est fondé à demander un dédommagement de 300 euros pour le nettoyage.
12. Sécurité
a) Incendie. Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont interdits. Les planchas doivent être maintenues en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisées dans des conditions dangereuses. Elles doivent être rendues propres. En cas d'incendie, aviser immédiatement la direction. Une trousse de secours se trouve au bureau d'accueil.
b) Vol. La direction a une obligation générale de surveillance du Domaine. Le client garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
13. Jeux
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents, la propriété étant entourée de cours d’eau et d’étangs classés en zones naturelles donc non sécurisés. Aucun jeu bruyant n'est toléré après 22 heures.
14. Attitude
Toute attitude agressive, en mots comme en gestes, ainsi que toute attitude hors-la-loi, sera sanctionnée d’une expulsion immédiate voire d’un dépôt de plainte. L’expulsion concernera toutes les personnes participant au même séjour, le gestionnaire conservant l’intégralité financière du séjour ainsi que la caution.
15. Infraction au règlement intérieur
Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra, oralement ou par écrit, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d'infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s'y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat et expulser le contrevenant ainsi que l'ensemble des personnes séjournant avec lui sans contrepartie financière. En cas d'infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l'ordre.
Allemand
Anglais
Espagnol
Français
Langues Des Signes
